AXA VANNES : ASSURANCE POUR LES PROS

Assurance pour votre activité professionnelle

Assurance responsabilité civile professionnelle

Obligatoire ou facultative, l’assurance Responsabilité Civile (RC) professionnelle est indispensable pour couvrir les dommages liés à l’exercice de votre activité. L’assurance RC Pro vous permet d’exercer sereinement votre activité, tout en étant protégé.

Les solutions de votre assureur AXA à Vannes

  • Les dommages causés par vous-même, vos salariés, vos locaux ou votre matériel professionnel
  • Les préjudices pouvant survenir après la livraison de produits, comme par exemple un défaut de fabrication.

Quelques exemples engageant votre responsabilité professionnelle

Un client glisse et se blesse dans votre point de vente. Il met en cause votre responsabilité pour obtenir des dommages et intérêts. 
Un de vos salariés renverse du café sur l’ordinateur de votre client, ses données sont endommagées. Vous êtes responsable du préjudice occasionné.
Vous pouvez être attaqué par un client mécontent du travail fourni ou pour un produit défectueux. Votre responsabilité est engagée.

Bon à savoir

L’assurance Responsabilité Civile professionnelle est obligatoire pour plusieurs secteurs d’activité ou professions réglementées. C’est le cas pour : agents immobiliers, experts-comptables, avocats, huissiers…

Responsabilité civile pro décennale

Qu'est ce que l'assurance pro responsabilité décennale ?

Le système français a souhaité assurer au propriétaire d’un immeuble une protection forte contre les dommages importants qui peuvent apparaître après la construction de l’ouvrage pendant dix ans.  La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d’ordre public. La responsabilité légale décennale est fixée par les articles 1792 et 1792-2 du Code civil, elle consacre le principe de présomption de responsabilité d’une durée incompressible de dix ans.

Qui est concerné ?

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.

Assurance Pro pour les constructeurs :

  • architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage
  • vendeur après achèvement d’un ouvrage que vous ayez construit ou fait construire.

Vous êtes également soumis au régime de responsabilité décennale si vous intervenez en qualité de vendeur d'immeuble à construire (vendeur sur plans : à terme ou en état futur d'achèvement à un ou plusieurs futurs propriétaires), de promoteur immobilier (vendeur professionnel après achèvement d'immeubles qu'il a fait réaliser en assumant toutes les étapes et démarches d'un projet de construction), de constructeur de maisons individuelles et de contrôleur technique.